Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 1994:
M. Rossiaud (Jean-Jacques) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Durieux et Gilbert Chapuis,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Durieux et Gilbert Chapuis, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Jean-Paul Durieux, Gilbert Chapuis et Jean-Jacques Rossiaud, huissiers de justice associés >>.