JORF n°91 du 17 avril 1991

Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 22 février 1990, modifié le 20 avril 1990, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Inter Ciel Service sont abrogées.


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Version 1

Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 22 février 1990, modifié le 20 avril 1990, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Inter Ciel Service sont abrogées.