Arrêté du 29 mars 1991

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Art. 3. - Le présent arrêté vaut autorisation et agrément pour le transport à la demande de poste, de marchandises et, exclusivement dans le cadre d'affrètements par Air France, Air Inter, U.T.A., Air Charter, Aéromaritime international et T.A.T., de passagers, au moyen de sept Boeing 737 convertibles à l'intérieur de la zone constituée par l'Europe et les pays riverains de la Méditerranée.

En outre, le présent arrêté vaut autorisation pour le transport régulier de poste et de marchandises effectué à l'intérieur du territoire métropolitain au moyen des aéronefs précédemment visés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Le présent arrêté vaut autorisation et agrément pour le transport à la demande de poste, de marchandises et, exclusivement dans le cadre d'affrètements par Air France, Air Inter, U.T.A., Air Charter, Aéromaritime international et T.A.T., de passagers, au moyen de sept Boeing 737 convertibles à l'intérieur de la zone constituée par l'Europe et les pays riverains de la Méditerranée.

En outre, le présent arrêté vaut autorisation pour le transport régulier de poste et de marchandises effectué à l'intérieur du territoire métropolitain au moyen des aéronefs précédemment visés.

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