Art. 1er. - L'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, ci-après dénommé <<onilait>>, détermine, pour la période allant du 30 mars 1991 au 29 mars 1992, désignée ci-après par les termes de <<campagne 1991-1992="">>, la quantité de référence de chaque acheteur de lait et de produits laitiers.
L'Onilait notifie à chaque acheteur de lait et de produits laitiers une référence utilisable pour la campagne 1991-1992. Cette dernière est calculée après application à la quantité de référence globale de la suspension,
définie à l'article 3.</onilait>
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