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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la validité des dispositions sur la commercialisation des pommes de terre
Résumé Les États membres peuvent prolonger jusqu'au 31 mars 1991 la validité des règles de la directive 66-403 concernant les plants de pommes de terre.
Mots-clés : Directive Agriculture Pommes de terre Prolongation
Art. 1er. - Conformément à la directive (C.E.E.) no 91-127 du 14 février 1991 susvisée, les Etats membres sont autorisés à prolonger jusqu'au 31 mars 1991 la durée de validité des dispositions de l'article 15, paragraphe 2bis, de la directive (C.E.E.) no 66-403 du 14 juin 1966 susvisée concernant la commercialisation des plants de pommes de terre.
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