Séance du jeudi 5 avril 1990

Présents. - MM. Adevah-Poeuf (Maurice), André (René), Bellon (André),
Bernard (Pierre), Caro (Jean-Marie), Delhy (Jacques), Deniau (Xavier),
Dhaille (Paul), Ehrmann (Charles), Koehl (Emile), Lagorce (Pierre), Lengagne (Guy), Lorgeoux (Jeanny), Marcus (Claude-Gérard), Mme Moreau (Louise), MM.
Pistre (Charles), Raynal (Pierre), Séguin (Philippe), Vauzelle (Michel).

Excusés. - MM. Barre (Raymond), Blanc (Jacques), Bosson (Bernard), Brana (Pierre), Delehedde (André), Deniau (Jean-François), Garmendia (Pierre),
Harcourt (François d'), Kaspereit (Gabriel), Le Déaut (Jean-Yves), Léotard (François), Ligot (Maurice), Mathieu (Gilbert), Mermaz (Louis), Nungesser (Roland), Peyrefitte (Alain).

VII. - M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, sur les conséquences dramatiques de la pêche aux filets dérivants, autorisée par le Gouvernement italien au large des côtes azuréennes. En effet, depuis deux étés, des milliers de cétacés, d'espèces rares et protégées, en particulier des dauphins, se prennent sans distinction dans les milliers de kilomètres de filets des pêcheurs d'espadons italiens et sont actuellement mutilés et asphyxiés. Une pareille sauvagerie ne saurait se justifier par les seuls intérêts financiers ou la menace de lourdes amendes pour les pêcheurs confondus. C'est pourquoi, il lui demande s'il ne conviendrait pas d'envisager l'interdiction définitive de ce type de pêche,
au niveau européen, afin d'empêcher l'extermination totale de ces mammifères d'ici à l'an 2000; ces filets, barrages démesurés et souvent mal signalés,
constituent en outre un péril pour la navigation (no 165).