JORF n°82 du 6 avril 1990

- no 178 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (Situation du service public d'éducation dans le Val-d'Oise);
- no 116 de M. Michel Souplet à M. le ministre de l'intérieur (Regroupement des élections régionales et cantonales);
- no 156 de M. Jean-Pierre Camoin à M. le ministre de l'intérieur (Changement de nom de la rue Bachaga-Boualem à Longjumeau);
- no 171 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (Tracé de l'autoroute A 16 dans le Val-d'Oise);
- no 176 de M. Jean-Jacques Robert à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (Insécurité dans les trains de banlieue);
- no 163 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (Création d'unités spécifiques de traitement de la maladie alcoolique dans les centres hospitaliers);
- no 165 de M. Jean-Jacques Robert à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer (Sauvegarde des mammifères marins).

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Version 1

- no 178 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (Situation du service public d'éducation dans le Val-d'Oise);

- no 116 de M. Michel Souplet à M. le ministre de l'intérieur (Regroupement des élections régionales et cantonales);

- no 156 de M. Jean-Pierre Camoin à M. le ministre de l'intérieur (Changement de nom de la rue Bachaga-Boualem à Longjumeau);

- no 171 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (Tracé de l'autoroute A 16 dans le Val-d'Oise);

- no 176 de M. Jean-Jacques Robert à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (Insécurité dans les trains de banlieue);

- no 163 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (Création d'unités spécifiques de traitement de la maladie alcoolique dans les centres hospitaliers);

- no 165 de M. Jean-Jacques Robert à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer (Sauvegarde des mammifères marins).