Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délais de dépôt des amendements à un projet de loi
Résumé La conférence des présidents a fixé le 18 avril 1990 à 17h comme date limite pour soumettre les amendements à un projet de loi.
Mots-clés : législation délais amendements conférence des présidents procédure législative
(La conférence des présidents a fixé au mercredi 18 avril 1990, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)
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