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Arrêté du 29 mars 1990

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JORF n°82 du 6 avril 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ordre du jour prioritaire : financement des élections et des collèges

Résumé Il parle de deux lois : une pour payer les campagnes d'élections et l'autre pour que les villes aident à financer les collèges.
Mots-clés : Financement des élections Financement des collèges Projet de loi Assemblée nationale

Ordre du jour prioritaire

1o Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République et de celle des députés (no 225, 1989-1990);

2o Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la participation des communes au financement des collèges (no 165, 1989-1990).

(La conférence des présidents a précédemment fixé au mercredi 11 avril 1990, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)

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Ordre du jour prioritaire

1o Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République et de celle des députés (no 225, 1989-1990);

2o Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la participation des communes au financement des collèges (no 165, 1989-1990).

(La conférence des présidents a précédemment fixé au mercredi 11 avril 1990, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)