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Arrêté du 29 mars 1989
PORTANT FIXATION POUR L'EXERCICE 1988 DES TAUX DE CALCULS DES SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES ALLOUEES AUX EXPLOITANTS DE SALLES D'ART ET D'ESSAI
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APPLICATION DE L'ART. 8-BIS DU DECRET 67356 DU 21-04-1967.
AU TITRE DE L'EXERCICE 1988,CES TAUX SONT EGAUX AUX TAUX MAXIMAUX PREVUS PAR L'ARRETE DU 22-12-1986.
Arrêté du 29 mars 1989