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Arrêté du 29 mars 1983
ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE D'HOMOLOGATION ET CONTROLE DES ARMATURES POUR BETON ARME
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ABROGATION DES ARRETES DU 26-10-1966 (NON PUBLIE) ET DU 30-05-1973.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 83252 DU 29-03-1983.
Arrêté du 29 mars 1983