Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 2 du 24 janvier 2024
Résumé Les industries chimiques doivent suivre les nouvelles règles sur les frais de santé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952, les stipulations de l'avenant n° 2 du 24 janvier 2024 à l'accord de branche du 17 novembre 2022 portant modification du régime conventionnel frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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