Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 78
Résumé Les missions locales et PAIO doivent suivre les nouvelles règles de santé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001, les stipulations de l'avenant n° 78 du 14 décembre 2023 modifiant le titre XI relatif à la complémentaire santé, de la convention collective nationale susvisée.
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