Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant à la prévoyance
Résumé Tous les employeurs et salariés du commerce des articles de sport doivent suivre les nouvelles règles de prévoyance de 2023.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs, tel que modifié par l'arrêté du 15 février 2019 susvisé, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'avenant du 30 novembre 2023 à l'accord de branche relatif à la prévoyance portant adaptation à la réglementation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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