Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délai de mise en service des services de transport
Résumé Les services de transport doivent démarrer avant le 15 mars 2025.
Les services de transport prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard le 15 mars 2025.
1 version