JORF n°0128 du 4 juin 2024

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Désignation des membres des bureaux de vote électronique pour les élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux

Résumé Des membres de bureaux de vote pour les élections des personnels médicaux des hôpitaux publics ont été désignés par un arrêté du 29 mai 2024.

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 29 mai 2024, sont désignés membres des bureaux de vote électronique des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé :

Bureau de vote pour le premier collège, mentionné au 1° de l'article R. 6156-3 du code de la santé publique, des personnels enseignants et hospitaliers titulaires

Mme Clotilde DURAND, cheffe de service, adjointe à directrice générale de l'offre de soins, présidente ;
M. Charles BOURDEAUD'HUY, chef du bureau des politiques sociales, du dialogue social et de la qualité de vie au travail, à la direction générale de l'offre de soins, secrétaire ;
M. Mustapha SEBBANE, délégué désigné par la liste du Syndicat national des médecins hospitaliers-Force ouvrière (SNMH-FO) ;
M. Cyrille VENET, délégué suppléant désigné par la liste du Syndicat national des médecins hospitaliers-Force ouvrière (SNMH-FO) ;
M. Jean-François CIBIEN, délégué désigné par la liste commune Ensemble avec APH composée d'Avenir hospitalier (AH), de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), de l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) et du SYNCASS-CFDT ;
Mme Anne GEFFROY WERNET, déléguée suppléante désignée par la liste commune Ensemble avec APH composée d'Avenir hospitalier (AH), de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), de l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) et du SYNCASS-CFDT ;
M. Franck BOUDGHENE-STAMBOULI, délégué désigné par la liste commune Unis ensemble pour la défense de l'hôpital composée de la Coordination médicale hospitalière (CMH), de l'Intersyndicat des praticiens hospitaliers (INPH) et du Syndicat national des médecins des hôpitaux publics (SNAM-HP) ;
M. Patrick LEGLISE, délégué suppléant désigné par la liste commune Unis ensemble pour la défense de l'hôpital composée de la Coordination médicale hospitalière (CMH), de l'Intersyndicat des praticiens hospitaliers (INPH) et du Syndicat national des médecins des hôpitaux publics (SNAM-HP).

Bureau de vote pour le deuxième collège, mentionné au 2° de l'article R. 6156-3 du code de la santé publique, des praticiens hospitaliers titulaires et probatoires

Mme Clotilde DURAND, cheffe de service, adjointe à directrice générale de l'offre de soins, présidente ;
M. Charles BOURDEAUD'HUY, chef du bureau des politiques sociales, du dialogue social et de la qualité de vie au travail, à la direction générale de l'offre de soins, secrétaire ;
M. Franck BOUDGHENE-STAMBOULI, délégué désigné par la liste commune Unis ensemble pour la défense de l'hôpital composée de la Coordination médicale hospitalière (CMH), de l'Intersyndicat des praticiens hospitaliers (INPH) et du Syndicat national des médecins des hôpitaux publics (SNAM-HP) ;
M. Patrick LEGLISE, délégué suppléant désigné par la liste commune Unis ensemble pour la défense de l'hôpital composée de la Coordination médicale hospitalière (CMH), de l'Intersyndicat des praticiens hospitaliers (INPH) et du Syndicat national des médecins des hôpitaux publics (SNAM-HP) ;
M. Cyrille VENET, délégué désigné par la liste du Syndicat national des médecins hospitaliers-Force ouvrière (SNMH-FO) ;
Mme Claire ARA SOMOHANO, déléguée suppléante désignée par la liste du Syndicat national des médecins hospitaliers-Force ouvrière (SNMH-FO) ;
M. Christian GUY-COICHARD, délégué désigné par la liste de l'Union fédérale des médecins ingénieurs cadres et techniciens-Confédération générale du travail (UFMICT-CGT) ;
M. Paul ROBEL, délégué suppléant désigné par la liste de l'Union fédérale des médecins ingénieurs cadres et techniciens-Confédération générale du travail (UFMICT-CGT) ;
M. Emanuel LOEB, désigné par la liste du syndicat Jeunes Médecins ;
Mme Anne GEFFROY WERNET, déléguée désignée par la liste commune Ensemble avec APH composée d'Avenir hospitalier (AH), de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), de l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) et du SYNCASS-CFDT ;
M. Jean-François CIBIEN, délégué suppléant désigné par la liste commune Ensemble avec APH composée d'Avenir hospitalier (AH), de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), de l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) et du SYNCASS-CFDT.

Bureau de vote pour le troisième collège, mentionné au 3° de l'article R. 6156-3 du code de la santé publique, des praticiens hospitaliers sous contrat et des personnels enseignants et hospitaliers temporaires et non titulaires

Mme Clotilde DURAND, cheffe de service, adjointe à directrice générale de l'offre de soins, présidente ;
M. Charles BOURDEAUD'HUY, chef du bureau des politiques sociales, du dialogue social et de la qualité de vie au travail, à la direction générale de l'offre de soins, secrétaire ;
M. Emanuel LOEB, désigné par la liste du syndicat Jeunes Médecins ;
M. Franck BOUDGHENE-STAMBOULI, délégué désigné par la liste commune Unis ensemble pour la défense de l'hôpital composée de la Coordination médicale hospitalière (CMH), de l'Intersyndicat des praticiens hospitaliers (INPH) et du Syndicat national des médecins des hôpitaux publics (SNAM-HP) ;
M. Patrick LEGLISE, délégué suppléant désigné par la liste commune Unis ensemble pour la défense de l'hôpital composée de la Coordination médicale hospitalière (CMH), de l'Intersyndicat des praticiens hospitaliers (INPH) et du Syndicat national des médecins des hôpitaux publics (SNAM-HP) ;
M. Paul ROBEL, délégué désigné par la liste de l'Union fédérale des médecins ingénieurs cadres et techniciens-Confédération générale du travail (UFMICT-CGT) ;
M. Christian GUY-COICHARD, délégué suppléant désigné par la liste de l'Union fédérale des médecins ingénieurs cadres et techniciens-Confédération générale du travail (UFMICT-CGT) ;
Mme Anne GEFFROY WERNET, déléguée suppléante désignée par la liste commune Ensemble avec APH composée d'Avenir hospitalier (AH), de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), de l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) et du SYNCASS-CFDT ;
M. Jean-François CIBIEN, délégué désigné par la liste commune Ensemble avec APH composée d'Avenir hospitalier (AH), de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), de l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) et du SYNCASS-CFDT ;
M. Olivier VARNET, délégué désigné par la liste du Syndicat national des médecins hospitaliers-Force ouvrière (SNMH-FO) ;
Mme Claire ARA SOMOHANO, déléguée suppléante désignée par la liste du Syndicat national des médecins hospitaliers-Force ouvrière (SNMH-FO).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 29 mai 2024, sont désignés membres des bureaux de vote électronique des élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé :

Bureau de vote pour le premier collège, mentionné au 1° de l'article R. 6156-3 du code de la santé publique, des personnels enseignants et hospitaliers titulaires

Mme Clotilde DURAND, cheffe de service, adjointe à directrice générale de l'offre de soins, présidente ;

M. Charles BOURDEAUD'HUY, chef du bureau des politiques sociales, du dialogue social et de la qualité de vie au travail, à la direction générale de l'offre de soins, secrétaire ;

M. Mustapha SEBBANE, délégué désigné par la liste du Syndicat national des médecins hospitaliers-Force ouvrière (SNMH-FO) ;

M. Cyrille VENET, délégué suppléant désigné par la liste du Syndicat national des médecins hospitaliers-Force ouvrière (SNMH-FO) ;

M. Jean-François CIBIEN, délégué désigné par la liste commune Ensemble avec APH composée d'Avenir hospitalier (AH), de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), de l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) et du SYNCASS-CFDT ;

Mme Anne GEFFROY WERNET, déléguée suppléante désignée par la liste commune Ensemble avec APH composée d'Avenir hospitalier (AH), de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), de l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) et du SYNCASS-CFDT ;

M. Franck BOUDGHENE-STAMBOULI, délégué désigné par la liste commune Unis ensemble pour la défense de l'hôpital composée de la Coordination médicale hospitalière (CMH), de l'Intersyndicat des praticiens hospitaliers (INPH) et du Syndicat national des médecins des hôpitaux publics (SNAM-HP) ;

M. Patrick LEGLISE, délégué suppléant désigné par la liste commune Unis ensemble pour la défense de l'hôpital composée de la Coordination médicale hospitalière (CMH), de l'Intersyndicat des praticiens hospitaliers (INPH) et du Syndicat national des médecins des hôpitaux publics (SNAM-HP).

Bureau de vote pour le deuxième collège, mentionné au 2° de l'article R. 6156-3 du code de la santé publique, des praticiens hospitaliers titulaires et probatoires

Mme Clotilde DURAND, cheffe de service, adjointe à directrice générale de l'offre de soins, présidente ;

M. Charles BOURDEAUD'HUY, chef du bureau des politiques sociales, du dialogue social et de la qualité de vie au travail, à la direction générale de l'offre de soins, secrétaire ;

M. Franck BOUDGHENE-STAMBOULI, délégué désigné par la liste commune Unis ensemble pour la défense de l'hôpital composée de la Coordination médicale hospitalière (CMH), de l'Intersyndicat des praticiens hospitaliers (INPH) et du Syndicat national des médecins des hôpitaux publics (SNAM-HP) ;

M. Patrick LEGLISE, délégué suppléant désigné par la liste commune Unis ensemble pour la défense de l'hôpital composée de la Coordination médicale hospitalière (CMH), de l'Intersyndicat des praticiens hospitaliers (INPH) et du Syndicat national des médecins des hôpitaux publics (SNAM-HP) ;

M. Cyrille VENET, délégué désigné par la liste du Syndicat national des médecins hospitaliers-Force ouvrière (SNMH-FO) ;

Mme Claire ARA SOMOHANO, déléguée suppléante désignée par la liste du Syndicat national des médecins hospitaliers-Force ouvrière (SNMH-FO) ;

M. Christian GUY-COICHARD, délégué désigné par la liste de l'Union fédérale des médecins ingénieurs cadres et techniciens-Confédération générale du travail (UFMICT-CGT) ;

M. Paul ROBEL, délégué suppléant désigné par la liste de l'Union fédérale des médecins ingénieurs cadres et techniciens-Confédération générale du travail (UFMICT-CGT) ;

M. Emanuel LOEB, désigné par la liste du syndicat Jeunes Médecins ;

Mme Anne GEFFROY WERNET, déléguée désignée par la liste commune Ensemble avec APH composée d'Avenir hospitalier (AH), de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), de l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) et du SYNCASS-CFDT ;

M. Jean-François CIBIEN, délégué suppléant désigné par la liste commune Ensemble avec APH composée d'Avenir hospitalier (AH), de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), de l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) et du SYNCASS-CFDT.

Bureau de vote pour le troisième collège, mentionné au 3° de l'article R. 6156-3 du code de la santé publique, des praticiens hospitaliers sous contrat et des personnels enseignants et hospitaliers temporaires et non titulaires

Mme Clotilde DURAND, cheffe de service, adjointe à directrice générale de l'offre de soins, présidente ;

M. Charles BOURDEAUD'HUY, chef du bureau des politiques sociales, du dialogue social et de la qualité de vie au travail, à la direction générale de l'offre de soins, secrétaire ;

M. Emanuel LOEB, désigné par la liste du syndicat Jeunes Médecins ;

M. Franck BOUDGHENE-STAMBOULI, délégué désigné par la liste commune Unis ensemble pour la défense de l'hôpital composée de la Coordination médicale hospitalière (CMH), de l'Intersyndicat des praticiens hospitaliers (INPH) et du Syndicat national des médecins des hôpitaux publics (SNAM-HP) ;

M. Patrick LEGLISE, délégué suppléant désigné par la liste commune Unis ensemble pour la défense de l'hôpital composée de la Coordination médicale hospitalière (CMH), de l'Intersyndicat des praticiens hospitaliers (INPH) et du Syndicat national des médecins des hôpitaux publics (SNAM-HP) ;

M. Paul ROBEL, délégué désigné par la liste de l'Union fédérale des médecins ingénieurs cadres et techniciens-Confédération générale du travail (UFMICT-CGT) ;

M. Christian GUY-COICHARD, délégué suppléant désigné par la liste de l'Union fédérale des médecins ingénieurs cadres et techniciens-Confédération générale du travail (UFMICT-CGT) ;

Mme Anne GEFFROY WERNET, déléguée suppléante désignée par la liste commune Ensemble avec APH composée d'Avenir hospitalier (AH), de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), de l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) et du SYNCASS-CFDT ;

M. Jean-François CIBIEN, délégué désigné par la liste commune Ensemble avec APH composée d'Avenir hospitalier (AH), de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), de l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) et du SYNCASS-CFDT ;

M. Olivier VARNET, délégué désigné par la liste du Syndicat national des médecins hospitaliers-Force ouvrière (SNMH-FO) ;

Mme Claire ARA SOMOHANO, déléguée suppléante désignée par la liste du Syndicat national des médecins hospitaliers-Force ouvrière (SNMH-FO).