JORF n°0141 du 10 juin 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2020, M. ROUSSEAU (Emmanuel) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel FERES, Alexandra MALE et Christian RAYNAUD-SENEGAS, huissiers de justice associés » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2020, M. ROUSSEAU (Emmanuel) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel FERES, Alexandra MALE et Christian RAYNAUD-SENEGAS, huissiers de justice associés » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).