JORF n°0139 du 7 juin 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 29 mai 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 21 février 2020 (NOR : MICC2004631A), publié au Journal officiel du 28 février 2020, relatif à l'insaisissabilité des biens culturels de Joaquín SOROLLA (1863-1923) suivants :

- Ramassant des filets (Ritirando le reti), 1896, huile sur toile, 65 × 85 cm, inv. : 936

appartenant à la Galleria Nazionale d'Arte Moderna e Contemporanea, Rome, Italie,

- Le Retour de la pêche (Ritorno dalla pesca), 1904, huile sur toile, 45 × 74,3 cm, inv. : GAM 1589

appartenant au Musei di Nervi, Raccolte Frugone, Gênes, Italie,
prêtés à Culturespaces, organisateur de l'exposition « JOAQUÍN SOROLLA, LUMIÈRE ESPAGNOLE » présentée à l'Hôtel de Caumont, Aix-en-Provence, sont modifiées comme suit :
« du 30 avril 2020 au 11 octobre 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 13 avril 2020 au 12 octobre 2020 » est remplacé par « du 9 juillet 2020 au 1er novembre 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 juin 2020 au 1er décembre 2021 », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 29 mai 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 21 février 2020 (NOR : MICC2004631A), publié au Journal officiel du 28 février 2020, relatif à l'insaisissabilité des biens culturels de Joaquín SOROLLA (1863-1923) suivants :

- Ramassant des filets (Ritirando le reti), 1896, huile sur toile, 65 × 85 cm, inv. : 936

appartenant à la Galleria Nazionale d'Arte Moderna e Contemporanea, Rome, Italie,

- Le Retour de la pêche (Ritorno dalla pesca), 1904, huile sur toile, 45 × 74,3 cm, inv. : GAM 1589

appartenant au Musei di Nervi, Raccolte Frugone, Gênes, Italie,

prêtés à Culturespaces, organisateur de l'exposition « JOAQUÍN SOROLLA, LUMIÈRE ESPAGNOLE » présentée à l'Hôtel de Caumont, Aix-en-Provence, sont modifiées comme suit :

« du 30 avril 2020 au 11 octobre 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 13 avril 2020 au 12 octobre 2020 » est remplacé par « du 9 juillet 2020 au 1er novembre 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 juin 2020 au 1er décembre 2021 », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.