Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 29 mai 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 21 octobre 2019 (NOR : MICC1929541A), publié au Journal officiel du 29 octobre 2019, relatif à l'insaisissabilité des biens culturels appartenant aux institutions suivantes :
- Deutsche Kinemathek, Berlin, Allemagne ;
- Museum of Applied Arts and Sciences - MAAS, Sydney, Australie ;
- Modemuseum - MoMu, Anvers, Belgique ;
- MINT Museum, Charlotte, NC, Etats-Unis ;
- Museum at the Fashion Institute of Technology, New York, NY, Etats-Unis ;
- Fine Arts Museums of San Francisco - De Young Museum, San Francisco, CA, Etats-Unis ;
- Victoria & Albert Museum, Londres, Royaume-Uni
prêtés à l'établissement public des musées de la ville de Paris organisateur de l'exposition « GABRIELLE CHANEL » présentée au Palais Galliera, musée de la mode de la Ville de Paris, sont modifiées comme suit :
« du 4 avril 2020 au 13 septembre 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 février 2020 au 9 novembre 2020 » est remplacé par « du 1er octobre 2020 au 14 mars 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2020 au 14 avril 2021 », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
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