En vigueur depuis le 4 juin 2020
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Exécution d'un arrêté par les directeurs des ressources humaines
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.