Arrêté du 29 mai 2018

Article 1

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Article 1

Le comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire, créé par le décret du 29 mai 2018 susvisé, comprend, outre le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui en assure la présidence, le directeur général des ressources humaines, dix représentants titulaires des personnels et un nombre égal de suppléants.

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En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Création d'un comité technique pour les enseignants

Résumé. Un comité technique est créé pour représenter les enseignants de l'enseignement supérieur, avec des membres titulaires et suppléants.

Le comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire, créé par le décret du 29 mai 2018 susvisé, comprend, outre le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui en assure la présidence, le directeur général des ressources humaines, dix représentants titulaires des personnels et un nombre égal de suppléants.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance