JORF n°0145 du 25 juin 2015

Article 4

Article 4

Le préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord, et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord - Pas-de-Calais, délégué de bassin Artois-Picardie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


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Version 1

Le préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord, et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord - Pas-de-Calais, délégué de bassin Artois-Picardie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.