ARRÊTÉ du 29 mai 2015

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 juin 2015

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Désignation des responsables pour la protection d'un site Natura 2000

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles pour protéger un site naturel spécial.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 17 juin 2015

Source : Légifrance