Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Service de la qualité, antenne de Nantes ;
Centre technique des systèmes d'information, antenne de Nantes ;
Centre d'information et de recrutement des forces armées de Nantes ;
Délégation militaire départementale de la Loire-Atlantique ;
Echelon social gendarmerie de Nantes, Saint-Herblain ;
Centre de ravitaillement des essences de Nantes ;
Groupement de soutien de base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur, antenne de Nantes ;
Centre médical des armées d'Angers-Le Mans-Saumur, antenne médicale de Saint-Herblain ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Nantes ;
Ecole du génie, site de Nantes ;
Service qualité, antenne de Cholet ;
Direction de la protection et de la sécurité de la défense de Nantes.