Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

2e régiment du matériel de l'armée de terre, détachement du Mans ;

Délégation militaire départementale de la Sarthe ;

Délégation militaire départementale de l'Orne ;

Comité social du commandement de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, antenne du Mans ;

Groupement de soutien de base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur, antenne du Mans ;

Centre d'information et de recrutement des forces armées du Mans ;

Centre d'information et de recrutement des forces armées d'Alençon.