Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Base aérienne 123 d'Orléans.
Groupement de soutien de base de défense d'Orléans-Bricy ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Orléans-Bricy ;
Dépôt essences air de Bricy ;
Centre médical des armées d'Orléans ;
Echelon social de Bricy ;
Echelon social gendarmerie de Montargis ;
Atelier industriel aéronautique de Bordeaux, antenne de Bricy.