Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 15 juin 2012
Le chef d'organisme du 43e bataillon de transmissions d'Orléans est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.
En vigueur du vendredi 15 juin 2012 au mercredi 31 décembre 2014
Le chef d'organisme du 43e bataillon de transmissions d'Orléans est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.