Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 15 juin 2012
Le commandant de la base aérienne 278 d'Ambérieu-en-Bugey est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.