Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de base de défense de La Valbonne ;
68e régiment d'artillerie d'Afrique ;
2e escadron d'instruction élémentaire de conduite ;
Centre d'instruction santé de l'armée de terre de La Valbonne ;
Centre médical des armées de La Valbonne ;
Détachement des systèmes d'information et de communication de La Valbonne ;
Direction de l'action sociale en région de gendarmerie Sud-Est de Bourg-en-Bresse ;
Centre d'information et de recrutement des forces armées de Bourg-en-Bresse ;
Régiment médical ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de La Valbonne ;
Echelon social de proximité de La Valbonne.