Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 mai 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 15 juin 2012

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
1er régiment de chasseurs d'Afrique ;
5e base de soutien du matériel de l'armée de terre, détachement de Canjuers ;
3e régiment d'artillerie de marine ;
Groupement de soutien de base de défense de Draguignan, antenne de Canjuers ;
Centre médical des armées de Draguignan, antenne de Canjuers ;
Dépôt des essences des armées de Canjuers ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, détachement de Canjuers.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du vendredi 15 juin 2012 au mercredi 31 décembre 2014