JORF n°0137 du 14 juin 2012

Article 3

Article 3

L'organisme ou antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
5e base de soutien du matériel de l'armée de terre.


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Version 1

L'organisme ou antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :

5e base de soutien du matériel de l'armée de terre.