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Arrêté du 29 mai 2012

Article 9

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 15 juin 2012

Le chef d'organisme de l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du vendredi 15 juin 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Le chef d'organisme de l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.