Abrogé1 janvier 2015
Créé le 15 juin 2012
Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 15 juin 2012
Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du vendredi 15 juin 2012 au mercredi 31 décembre 2014