Article 9
Le chef d'organisme de la plate-forme achats finances de Metz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le chef d'organisme de la plate-forme achats finances de Metz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le chef d'organisme de la plate-forme achats finances de Metz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.