Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Plate-forme achats finances de Metz ;
Service exécutant de la solde unique ;
Direction interdépartementale de Metz ;
Détachement des systèmes d'information et de communication plate-forme achats finances de Metz.