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Arrêté du 29 mai 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 15 juin 2012

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Hôpital d'instruction des armées Legouest ;
Détachement des systèmes d'information et de communication de l'hôpital d'instruction des armées Legouest ;
Groupement de soutien de la base de défense de Metz, antenne de l'hôpital d'instruction des armées Legouest ;
Echelon social d'encadrement et de délivrance des prestations de Metz, échelon social de proximité de l'hôpital d'instruction des armées Legouest ;
Direction régionale du service de santé des armées de Metz.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du vendredi 15 juin 2012 au mercredi 31 décembre 2014