JORF n°0137 du 14 juin 2012

Article 4

Article 4

Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Metz ;
Détachement des systèmes d'information et de communication de Metz ;
Centre de mise en œuvre régional de Metz,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.


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Version 1

Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :

Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Metz ;

Détachement des systèmes d'information et de communication de Metz ;

Centre de mise en œuvre régional de Metz,

les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.