Article 1
Les statuts et le règlement intérieur de l'UNAF tels qu'adoptés par l'assemblée générale extraordinaire de cette union du 15 octobre 2011 sont agréés.
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JORF n°0131 du 7 juin 2012
Arrêté du 29 mai 2012
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 211-7 ;
Vu les résultats du vote de l'assemblée générale extraordinaire de l'UNAF du 15 octobre 2011,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 mai 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de la cohésion sociale,
déléguée interministérielle à la famille,
S. Fourcade
Nota. ― Les statuts et le règlement intérieur de l'Union nationale des associations familiales peuvent être consultés au siège social, 28, place Saint-Georges, 75009 Paris.