Article 1
Il est mis fin, à compter du 1er juin 2009, aux fonctions exercées par Mme Marie-Pierre de SURVILLE, conseillère au cabinet de la ministre, appelée à d'autres fonctions.
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Il est mis fin, à compter du 1er juin 2009, aux fonctions exercées par Mme Marie-Pierre de SURVILLE, conseillère au cabinet de la ministre, appelée à d'autres fonctions.
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Il est mis fin, à compter du 1er juin 2009, aux fonctions exercées par Mme Marie-Pierre de SURVILLE, conseillère au cabinet de la ministre, appelée à d'autres fonctions.