JORF n°0138 du 14 juin 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2008, l'office d'huissier de justice à la résidence de Rieumes (Haute-Garonne) dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît Bedry, huissier de justice associé, est transféré à la résidence de Fonsorbes (Haute-Garonne).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2008, l'office d'huissier de justice à la résidence de Rieumes (Haute-Garonne) dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît Bedry, huissier de justice associé, est transféré à la résidence de Fonsorbes (Haute-Garonne).