JORF n°0126 du 31 mai 2008

Article 6

Article 6

Le régisseur est tenu de verser ses recettes à l'agent comptable du Musée national du sport au minimum une fois par semaine ou dès que le montant de son encaisse atteint 800 (huit cents) euros.


Historique des versions

Version 1

Le régisseur est tenu de verser ses recettes à l'agent comptable du Musée national du sport au minimum une fois par semaine ou dès que le montant de son encaisse atteint 800 (huit cents) euros.