JORF n°145 du 24 juin 2006

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 78 du 25 novembre 2005 (Salaires) à la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres sont rendues obligatoires pour tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 78 du 25 novembre 2005 (Salaires) à la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres sont rendues obligatoires pour tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.