Rectificatif au Journal officiel du 16 juin 2002, page 10667, 1re colonne, 15e ligne, au lieu de : « A la préfecture de l'Isère », lire : « A la préfecture du Val-d'Oise ».
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JORF n°257 du 3 novembre 2002
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Rectificatif au Journal officiel du 16 juin 2002, page 10667, 1re colonne, 15e ligne, au lieu de : « A la préfecture de l'Isère », lire : « A la préfecture du Val-d'Oise ».