JORF n°137 du 15 juin 2001

Art. 5. - Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de la cellule informatique du 519e régiment du train, quartier Beauregard, BP 559, 17023 La Rochelle Cedex.


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