JORF n°130 du 7 juin 2001

Art. 2. - A titre transitoire, les élèves ayant débuté leur formation le 1er septembre 2000 se voient appliquer les dispositions en vigueur à cette date, prévoyant qu'il appartient au jury de convoquer les élèves ex aequo pour les départager.


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Version 1

Art. 2. - A titre transitoire, les élèves ayant débuté leur formation le 1er septembre 2000 se voient appliquer les dispositions en vigueur à cette date, prévoyant qu'il appartient au jury de convoquer les élèves ex aequo pour les départager.