JORF n°130 du 7 juin 2001

Art. 6. - Sont nommés régisseurs d'avances ès qualités :

- les chefs des postes financiers pour l'Amérique latine, pour l'Asie, pour l'Autriche, pour le Proche et le Moyen-Orient, pour les pays de l'ANSEA ;

- l'attaché financier, adjoint au conseiller financier près la réprésentation permanente de la France auprès des Communautés européennes ;

- le chef de la mission économique et financière pour le Brésil et les pays du Cône sud ;

- l'attaché financier, adjoint au chef de poste financier près la mission permanente de la France auprès des Nations unies à New York ;

- l'attaché financier, adjoint au conseiller financier près l'ambassade de France aux Etats-Unis ;

- l'attaché financier, adjoint au chef de poste de la mission économique et financière près l'ambassade de France au Maroc ;

- l'attaché financier, adjoint au conseiller financier près l'ambassade de France en Espagne ;

- l'attaché financier, adjoint au conseiller financier ou, le cas échéant, la secrétaire comptable placée sous l'autorité du conseiller financier, près l'ambassade de France en Italie ;

- le second adjoint au conseiller financier près l'ambassade de France en Grande-Bretagne ;

- le second adjoint au conseiller financier près l'ambassade de France en Allemagne.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Sont nommés régisseurs d'avances ès qualités :

- les chefs des postes financiers pour l'Amérique latine, pour l'Asie, pour l'Autriche, pour le Proche et le Moyen-Orient, pour les pays de l'ANSEA ;

- l'attaché financier, adjoint au conseiller financier près la réprésentation permanente de la France auprès des Communautés européennes ;

- le chef de la mission économique et financière pour le Brésil et les pays du Cône sud ;

- l'attaché financier, adjoint au chef de poste financier près la mission permanente de la France auprès des Nations unies à New York ;

- l'attaché financier, adjoint au conseiller financier près l'ambassade de France aux Etats-Unis ;

- l'attaché financier, adjoint au chef de poste de la mission économique et financière près l'ambassade de France au Maroc ;

- l'attaché financier, adjoint au conseiller financier près l'ambassade de France en Espagne ;

- l'attaché financier, adjoint au conseiller financier ou, le cas échéant, la secrétaire comptable placée sous l'autorité du conseiller financier, près l'ambassade de France en Italie ;

- le second adjoint au conseiller financier près l'ambassade de France en Grande-Bretagne ;

- le second adjoint au conseiller financier près l'ambassade de France en Allemagne.