JORF n°162 du 14 juillet 2000

Arrêté du 29 mai 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 mai 2000, Mme Léoni (Pascale) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.