JORF n°141 du 20 juin 1998

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 9 juin 1993 susvisé est complété comme suit : « à l'exception des régies de Pékin, Hong Kong et Shanghai qui sont rattachées, à compter du 1er janvier 1998, au trésorier auprès de l'ambassade de France en Chine ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 9 juin 1993 susvisé est complété comme suit : « à l'exception des régies de Pékin, Hong Kong et Shanghai qui sont rattachées, à compter du 1er janvier 1998, au trésorier auprès de l'ambassade de France en Chine ».