JORF n°132 du 10 juin 1998

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Ain, Loire et Rhône, les dispositions de l'accord Salaires (Ain, Loire et Rhône) du 20 janvier 1998 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 15 avril 1998 (Journal officiel du 23 avril 1998).


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Ain, Loire et Rhône, les dispositions de l'accord Salaires (Ain, Loire et Rhône) du 20 janvier 1998 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 15 avril 1998 (Journal officiel du 23 avril 1998).