JORF n°132 du 10 juin 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 mai 1998, l'arrêté du 15 décembre 1995 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

Membres appartenant à l'une des professions paramédicales représentées au conseil, sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (FO) :

Remplacer :

« Titulaire : M. Brousseau (Alain) ;

« Suppléant : Mme Vernerey (Christine) »,

Par :

« Titulaire : M. Hénin (Bernard) ;

« Suppléant : Mme Vernerey (Christine). »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 mai 1998, l'arrêté du 15 décembre 1995 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

Membres appartenant à l'une des professions paramédicales représentées au conseil, sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (FO) :

Remplacer :

« Titulaire : M. Brousseau (Alain) ;

« Suppléant : Mme Vernerey (Christine) »,

Par :

« Titulaire : M. Hénin (Bernard) ;

« Suppléant : Mme Vernerey (Christine). »